Obligatoire pendant la procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse, l’avocat joue plusieurs rôles. Le devoir de conseil et d’information ainsi que la représentation de son client représentent ses deux principaux rôles, notamment, au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel.
S’il n’assume pas ces obligations, ce professionnel de droit peut voir sa responsabilité engagée.
Maître De Montlibert, avocat en droit de la famille à Strasbourg, est compétent en termes de droit de la famille et peut prendre en charge vos dossiers liés.
Avocat de divorce : Le devoir de conseil et d’information
Avant même de commencer la procédure, l’avocat de divorce est tenu à informer et conseiller son client. Cela intervient sur plusieurs aspects :
- L’information sur le montant des honoraires prévisibles : l’avocat et son client doivent se mettre d’accord, lors d’un premier rendez-vous, sur les honoraires prévus et concrétiser leur conclusion sur un document signé. Les honoraires sont généralement prévisibles, c’est-à-dire, ils peuvent évoluer plus tard selon les circonstances.
- Le conseil sur le type de la procédure de divorce le plus approprié : l’avocat de divorce doit conseiller son client en fonction de sa situation, ses intérêts et ses envies. Toutefois, aucune procédure ne doit être imposée.
- L’explication des aboutissements juridiques du divorce : votre professionnel du droit doit expliquer aux conjoints souhaitant se séparer toutes les conséquences que cela pourrait engendrer comme le partage des biens et la pension alimentaire.
- Le renseignement sur les voies de recours possibles : en d’autres termes, l’avocat doit renseigner les conjoints sur les voies de recours possibles après le jugement.
- L’information sur l’avancement de la procédure : votre avocat en droit de la famille doit être à la disposition de son client et l’informer régulièrement sur l’évolution de la procédure.
Notez bien !
Afin de conseiller et informer au mieux les conjoints, l’avocat de divorce doit pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires à la procédure. Les époux doivent alors essayer d’être très clairs et ne doivent pas hésiter à parler de leurs envies afin que l’avocat puisse jouer efficacement son rôle de conseil.
Le devoir d’assistance et de représentation
Lors d’une procédure de divorce, le recours à l’avocat est capital. Il représente et accompagne les conjoints à différentes phases de la procédure :
- Lors du dépôt de la requête en divorce : l’avocat a pour mission de rédiger la requête en divorce ainsi que la convention de divorce (divorce à l’amiable). Ensuite, il doit déposer ces documents auprès du greffe du Tribunal de grande instance compétent.
- Lors de l’audience : les conjoints et leurs avocats doivent être présents à l’audience qui aura lieu devant le juge aux affaires familiales. L’avocat accompagne le couple quoiqu’il soit d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.
- Après le prononcé du divorce : en effet, l’avocat doit faire transcrire le jugement dans les actes d’état civil des conjoints pour que le divorce soit opposable à tous.
Attention !
L’avocat qui ne respecte pas ces obligations peut encourir des sanctions, allant du simple avertissement à la radiation.