Le contrat de travail est essentiel pour les salariés comme pour les employeurs : il prévoit précisément les tâches à accomplir, les horaires et la rémunération du salarié.
Lorsqu’il est bien élaboré, la relation salarié-employeur s’en trouve mieux sécurisée et facilitée, et les éventualités de litiges réduites.
Contrat de travail : définition
Le contrat de travail est un document qui engage mutuellement un employeur et un salarié : ce dernier met à disposition de l’autre son activité professionnelle, obéit à son autorité, et bénéficie en contrepartie d’un salaire.
De manière générale, le contrat de travail est conclu par écrit pour déterminer les modalités de la collaboration (nature du poste à occuper, organisation du travail…), et il doit être écrit en français.
A noter :
Le contrat peut être conclu verbalement tout en ayant la même portée juridique qu’un contrat de travail écrit. Il s’agit alors du contrat « oral » ou « tacite ». Certes, cela est légal, cependant il peut présenter des risques pour les deux parties. Ainsi, Maître de Montlibert, avocate à Strasbourg, conseille vivement de rédiger un document écrit détaillé.
Par ailleurs, qu’il soit écrit ou oral, l’employeur doit déclarer l’embauche auprès de l’URSSAF ou de la MSA. En ajout, il doit tenir le salarié au courant de cette démarche.
Quel est le rôle du contrat de travail ?
Le contrat de travail permet d’organiser la relation de collaboration entre l’employé et son employeur. Ainsi, il doit préciser certains éléments comme :
- Le poste du salarié et les différentes tâches prévues
- Le nombre d’heures de travail, les jours ainsi que les horaires de travail
- Le lieu de l’exécution du contrat
- La rémunération de l’employé
- Les congés
- La durée de la période d’essai
Remarque :
Le contrat de travail peut déterminer plusieurs autres précisions. Nous pouvons citer certaines clauses optionnelles comme : clauses de non-concurrence, clauses de dédit-formation, clauses de mobilité géographique, clause de confidentialité, clause d’exclusivité, etc.
Cette convention est-elle obligatoire ?
Dès lors qu’un individu travaille pour le compte d’un autre (personne physique ou morale), le contrat de travail est obligatoire, et ce peu importe le poste concerné, le temps de travail nécessaire et la nature des tâches à accomplir.
Le cas échéant expose l’employeur ainsi que le salarié à d’importantes sanctions. On parle ici de travail dissimulé.
Notez bien !
Ce document ouvre des droits fondamentaux pour la protection sociale de l’employé auprès de nombreux organismes d’assurance.
Le contrat représente une preuve de l’emploi. Par ailleurs, en son absence, la jurisprudence peut admettre son existence dès lors que ces 3 critères sont présents :
- Un travail qui est accompli par une personne pour le compte d’une autre
- La rémunération des tâches réalisées
- L’existence d’un lien de subordination.
Remarque :
En l’absence de contrat de travail ou de précisions, l’employé est présumé travailler en contrat à durée indéterminée (CDI), à charge pour l’employeur de répondre aux différentes obligations inhérentes à cette situation.